SB 381 Contrôle cantonal des finances, 1996.01.01-2023.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 381
Titre:Contrôle cantonal des finances
Dates:1996-2023
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2023
Niveau:Fonds
Importance matérielle:48 boîtes et 36 classeurs
Mètres linéaires:10,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Contrôle cantonal des finances
Historique archivistique:Dans les locaux de l'inspection des finances, puis du contrôle cantonal des finances, en dernier lieu Rue Dr César-Roux 37 à Lausanne.
Modalités d'entrée:Versement opéré par l'entité le 25 septembre 2024.
Date d'entrée:25/09/2024

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'une seule série de documents, soit des rapports établis par l'inspection des finances/Contrôle cantonal des finances après le contrôle des comptabilités des différents départements, services, offices, instituts, etc.

L'article 15 de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances stipule ainsi : "Le Contrôle cantonal des finances établit un rapport sur chaque contrôle qu'il effectue."

L'abréviation SCI signifie système de contrôle interne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les rapports de l'Inspection des finances / du Contrôle cantonal des finances ne peuvent être rendus publics que sur décision du Conseil d'Etat (art 18 LCCF du 12 mars 2013).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Classeur

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir K X a qui traite de l'ensemble du Département des finances, S 172, SB 121 (Secrétariat général du Département des finances) et SB 350 (Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures).

Le versement S 110 précède le SB 111 qui proviennent de l'inspectorat des finances. Ils contiennent également des rapports de l'inspection des finances.
Bibliographie:Buffat, Pierre-Alain : " Les finances de l'État de Vaud : structure et évolution ", in Reflets, 3/1988, pp. 2-11.
Département des finances du canton de Vaud : Compte général de l'Administration des finances du canton de Vaud rendu pour l'année comptable, puis Compte général des recettes et dépenses de l'Etat de Vaud pour l'année, puis Compte-rendu pour., puis Comptes, 1874 et ss.
Gaulis, Jean-Louis-Benjamin : Du crédit et des impôts dans le canton de Vaud, Lausanne, 1850.
Lasserre, André : Finances publiques et développement : le canton de Vaud : 1831-1913, Lausanne, 1981. (Bibliothèque historique vaudoise).
Meylan, Bernard : Prérogatives et responsabilités de l'organe de contrôle dans les collectivités publiques, Lausanne, 1988.
Rieben, Henri ; Rossel, Paul (sous la dir.) : La Grande Mutation : l'économie vaudoise contemporaine, Lausanne, 1981. (Encyclopédie illustrée du pays de Vaud 9).
Service de l'administration des finances/Service cantonal de recherche et d'information statistiques : Finances cantonales : quelques indicateurs, Lausanne, 1991-1994.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Une fois aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été débarrassés des éléments plastiques et de la plupart des éléments métalliques. Ils ont été placés dans de nouvelles boîtes.
Les numéros de mandat ont été placés dans le champ "Cote ancienne".
Répertoire numérique réalisé par Jérôme Guisolan en octobre 2024.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V)
  [budget] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  finances (Matières\F)
  inspecteur (Matières\I)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  VAUD. CONTROLE CANTONAL DES FINANCES (Personnes\V)
  Etat - contrôle (Matières\E)
  finances publiques - contrôle (Matières\F)
  VAUD. INSPECTION CANTONALE DES FINANCES (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1494384
 

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