SB 380 Groupe impact, 2006-2012 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 380
Titre:Groupe impact
Dates:2006-2012
Période de création:2006 - 2012
Niveau:Fonds
Importance matérielle:31 boîtes
Mètres linéaires:3,74

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Groupe Impact
Historique archivistique:Les archives ont été conservées dans les bureaux du Groupe impact jusqu'à leur versement.
Modalités d'entrée:Transfet organisé entre Anna Terribilini et Mathias Walter le 25 juin 2024.
Date d'entrée:25/06/2024

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers de médiations : mandats, entretiens de préparation à la médiation, protocole etc.;
- Dossiers d'investigations: mandat, procès-verbaux d'entretiens, pièces, rapports, etc.;
- Dossiers d'interventions d'équipe: procès-verbaux d'entretiens, restitution, etc.;
- Sélection de dossiers d'entretiens (phase informelle) : procès-verbaux d'entretiens et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 296 Groupe Impact
Bibliographie:Conseil d'Etat, Vaud, "Règlement cantonal relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH) du 9 décembre 2002", Lausanne, 2002.
Secrétariat d'Etat à l'économie, "Le mobbing : description et aspects légaux", Berne, SECO, 2005.
Boulahdour, Yasmina, "La gestion d'un problème public par l'Etat. L'exemple du harcèlement sexuel au travail dans les Administrations du Canton de Vaud et de la Ville de Lausanne", Université de Lausanne, Faculté des sciences sociales et politiques, 2016.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492029
 

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