SB 382 ARC Emploi, 1994-2020 (Fonds)

Archive plan context


Identification area

Ref. code:SB 382
Title:ARC Emploi
Dates:1994-2020
Creation date(s):1994 - 2020
Level:Fonds
Importance matérielle:31 boîtes
Running meters:3.00

Information on context

UD - Creator (Link): ARC Emploi
Archival history:Les boîtes étaient conservées dans les sous-sols de la rue Caroline 11 bis avant leur transfert aux ACV.
Modalités d'entrée:Le versement a été opéré le 10 octobre 2024.
Date d'entrée:10/10/2024

Information on content and structure

Content:Echantillonnage des dossiers des participants 1994-2018, statistiques, enquêtes de satisfaction, manuels de l'organisateur, organisation et administration de l'unité.

Conditions of access and use

Access regulations:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Language:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1505441
 

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