SB 304/607 Plaquette "Facture sociale", 1985-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/607
Titre:Plaquette "Facture sociale"
Dates:1985-1994
Période de création:1985 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce qu'on appelle la "Plaquette" sont en fait les présentations aux communes et à la presse de la Facture sociale.
1. Rapport la "Participation des communes aux dépenses sociales, correspondance et comptabilité (1985-1993);
2. Articles de presse et présentations diverses (1989-1994);
3. Statistiques détaillées, notes, imprimés et documents divers (1990-1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456774
 

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