SB 304/608 Contrôles du DPSA par l'Inspection des finances, 1990-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/608
Titre:Contrôles du DPSA par l'Inspection des finances
Dates:1990-1995
Période de création:1990 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce que l''on appelle la "Plaquette" sont en fait les présentations aux communes et à la presse de la Facture sociale.
1. Rapports sur le contrôle des comptes allant du 01.05.1988 au 23.03.1990 et sur les comptes annuels de l'exercice 1990 (1990-1992);
2. Contrôle des comptes annuels de l'exercice 1993, notes, correspondance (1994-1995);
3. Contrôle des comptes annuels de l'exercice 1994 et procès-verbaux des séances 39 à 41 de la Commission des Finances (1995);
4. Contrôle des comptes annuels de l'exercice 1994 : notes, correspondance, statistiques, réponses aux députés (1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456779
 

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