Zone d'identification |
Cote: | SB 304/608 |
Titre: | Contrôles du DPSA par l'Inspection des finances |
Dates: | 1990-1995 |
Période de création: | 1990 - 1995 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 3 chemises |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce que l''on appelle la "Plaquette" sont en fait les présentations aux communes et à la presse de la Facture sociale. 1. Rapports sur le contrôle des comptes allant du 01.05.1988 au 23.03.1990 et sur les comptes annuels de l'exercice 1990 (1990-1992); 2. Contrôle des comptes annuels de l'exercice 1993, notes, correspondance (1994-1995); 3. Contrôle des comptes annuels de l'exercice 1994 et procès-verbaux des séances 39 à 41 de la Commission des Finances (1995); 4. Contrôle des comptes annuels de l'exercice 1994 : notes, correspondance, statistiques, réponses aux députés (1995). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456779 |
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