SB 304/606 Facture sociale , 1988-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/606
Titre:Facture sociale
Dates:1988-1995
Période de création:1988 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 chemises et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Factures aux communes, correspondance, projets de loi, conférences de presse, articles de presse. L'année 1990 est inexistante et 1989 est très lacunaire ; classement par année.
1. 1988;
2. 1989;
3. 1991;
4. 1992;
5. 1993;
6. 1994;
7. 1995.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456766
 

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