SB 182/89 Sentences militaires., 1844.01.01-1926.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/89
Titre:Sentences militaires.
Dates:1844-1926
Période de création:01/01/1844 - 31/12/1926
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intitulé exact : Registre pour l'inscription de l'exécution des sentences des Commissions de section. Pour les arrêts militaires (1927-1986), voir SB 182/426.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure pénale militaire (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144395
 

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