SB 182/1-188 Contraventions, amendes., 1832.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/1-188
Titre:Contraventions, amendes.
Dates:1832-1996
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:2 onglets, 52 registres, 44 classeurs, 88 enveloppes et 2 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Amendes, contraventions, jugements. Pour les arrêts militaires ou les ordres d'écrou pour paiement d'amendes, voir à la rubrique "Santé et sécurité" : SB 182/425-426.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144280
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises