SB 182/1-2 Publication des prononcés préfectoraux pour l'ensemble du canton., 1892.07.01-1923.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/1-2
Titre:Publication des prononcés préfectoraux pour l'ensemble du canton.
Dates:1892-1923
Période de création:01/07/1892 - 31/12/1923
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144281
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises