SB 182/3-10 Prononcés préfectoraux., 1889.04.13-1941.12.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/3-10
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1889-1941
Période de création:13/04/1889 - 23/12/1941
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144284
 

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