SB 182/11-45 Prononcés préfectoraux., 1942.01.01-1979.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/11-45
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1942-1979
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1979
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:35 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers individuels des prononcés sur feuilles volantes. Années manquantes : 1954-1956, 1962. Lacunes déjà constatées dans l'inventaire des 7 et 14 septembre 1982 par Michel Depoisier et Robert Pictet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144293
 

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