SB 182/46-70 Registres comptables des prononcés préfectoraux., 1942.01.01-1992.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/46-70
Titre:Registres comptables des prononcés préfectoraux.
Dates:1942-1992
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:25 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:24 registres de la préfecture de Grandson et 1 registre de l'ancienne préfecture de Sainte-Croix incorporée à la préfecture de Grandson. Pour la préfecture de Sainte-Croix, voir l'inventaire aux Archives cantonales vaudoises S 220.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Lorsque le détail des dates n'a pas été précisé sur la page de couverture, les années se chevauchant ont été arbitrairement notées comme s'achevant le 30 juin et débutant le 1er juillet dans le volume suivant. Les inscriptions sur la couverture n'ont pas été vérifiées ni complétées.
 

Descripteurs

Entrées:  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144322
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises