SB 182/71-74 Amendes., 1832.01.01-1939.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/71-74
Titre:Amendes.
Dates:1832-1939
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1939
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 cahier et 3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144348
 

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