SB 182/75-78 Amendes scolaires., 1889.01.01-1978.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/75-78
Titre:Amendes scolaires.
Dates:1889-1978
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les rapports de 1910-1915, 1917-1918, 1920-1923, 1926, 1929, 1935 (3 boîtes) ont été éliminés car les données étaient reprises dans le registre des amendes.
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144353
 

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