SB 182/79 Contraventions., 1877.01.01-1894.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/79
Titre:Contraventions.
Dates:1877-1894
Période de création:01/01/1877 - 31/12/1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intitulé de la page de couverture : Contraventions à la loi sur la police des routes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
  circulation routière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144358
 

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