SB 182/80-86 Jugements., 1838.01.01-1996.10.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/80-86
Titre:Jugements.
Dates:1838-1996
Période de création:01/01/1838 - 31/10/1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144359
 

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