SB 182/87-88 Jugements venant de l'étranger., 1889.03.25-1962.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/87-88
Titre:Jugements venant de l'étranger.
Dates:1889-1962
Période de création:25/03/1889 - 31/12/1962
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  jugement étranger (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144367
 

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