SB 182/87 Inscription des jugements venant de l'étranger., 1889.03.25-1920.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/87
Titre:Inscription des jugements venant de l'étranger.
Dates:1889-1920
Période de création:25/03/1889 - 13/02/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144368
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises