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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
	Militaire	1574 - 1868	Fonds	Bo
	Procédure instruite au Conseil de guerre contre Laroche et consorts, de la Compagnie des grenadiers de Payerne	1814	Série	K XV h 18
	Registres des sentences des commissions de section militaire	1844 - 1939	Série	K VI m 67-68
	Sentences militaires.	01/01/1844 - 31/12/1926	Pièce	SB 182/89
	Tribunaux militaires	1803 - 1853	Fonds	K XV h

Critères de recherche
Descripteur(s)	procédure pénale militaire (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: