SC 135/468 1961, n° d'enquêtes: 21, 40, 44, 63, 64, 66, 1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/468
Titre:1961, n° d'enquêtes: 21, 40, 44, 63, 64, 66
Dates:1961
Période de création:1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier N°:
- 21 Abus de confiance;
- 40 Ivresse, entrave à la circulation. Refus de donner son identité;
- 44 Bris de scellés, soustraction d'objets mis sous main de l'Autorité;
- 63 Escroquerie;
- 64 Violation d'une obligation d'entretien;
- 66 Détournement d'objets mis sous main de justice;
- Rôle des enquêtes de l'année 1961.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439023
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises