SC 135/467-469 Arrondissement du Pays-d'Enhaut: dossiers pénaux (échantillons), 1960-1962 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/467-469
Titre:Arrondissement du Pays-d'Enhaut: dossiers pénaux (échantillons)
Dates:1960-1962
Période de création:1960 - 1962
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En date du 18 août 2022 la commune de Rossinière a transmis aux Archives cantonales vaudoises des archives de l'ancien Office d'information pénale pour le Pays-d'Enhaut. Celles-ci contiennent des dossiers d'affaires judiciaires datés de 1960 à 1962. il a été procédé à un échantillonage de dossiers par année, sans sélection en raison du peu de gravité et d'originalité des cas présents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1438992
 

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