SC 135/467 1960, n° d'enquêtes: 55, 60, 69, 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/467
Titre:1960, n° d'enquêtes: 55, 60, 69
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier N°:
- 55 Filouterie d'auberge;
- 60 Entrave aux services d'interêt général;
- 69 Vol avec effraction;
- Rôle des enquêtes de l'année 1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439002
 

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