SC 135/469 1962, n° d'enquêtes: 3, 9, 11, 19, 23, 43, 1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/469
Titre:1962, n° d'enquêtes: 3, 9, 11, 19, 23, 43
Dates:1962
Période de création:1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier N°:
- 3 Vol. Dommages à la propriété;
- 9 Incendie par négligence;
- 11 Lésions corporelles simples;
- 19 Entrave aux services d'interêt général;
- 23 Injures;
- 43 Abus de confiance;
- Rôle des enquêtes 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439024
 

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