SC 232/366 G dossier 2, 2006.01.10-2011.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/366
Titre:G dossier 2
Dates:2006-2011
Période de création:10/01/2006 - 29/06/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417683
 

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