SC 232/329-368 Dossiers personnels des magistrats, 1945.06.11-2019.02.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/329-368
Titre:Dossiers personnels des magistrats
Dates:1945-2019
Période de création:11/06/1945 - 22/02/2019
Niveau:Série
Importance matérielle:348 enveloppes, 50 chemises cartonnées, 11 boîtes à cloche, 11 reliures pour documents perforés, 1 VHS, 1 volume et 1 cassette-audio

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  magistrature judiciaire (Matières\M)
  [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417637
 

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