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Dossiers personnels des magistrats
11/06/1945 - 22/02/2019Série SC 232/329-368 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Relations avec l'Administration vaudoise
23/02/1932 - 09/12/2015Série SC 232/203-209 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Relations avec le procureur général (1932-1996). Relations avec juge d'instruction cantonale: notes aux magistrats instructeurs (1981-1997)
23/02/1932 - 18/09/1997Dossier SC 232/205 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)magistrature judiciaire (Matières\M)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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