SC 232/321-328 Quérulents , 1972.07.01-2018.06.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/321-328
Titre:Quérulents
Dates:1972-2014
Période de création:01/07/1972 - 01/06/2018
Niveau:Série
Importance matérielle:28 enveloppes, 18 chemises cartonnées et 5 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  quérulent (quérulence) (Matières\Q)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417628
 

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