SC 232/321 Avocat libyen, 2007, 1980.03.19-2012.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/321
Titre:Avocat libyen, 2007
Dates:1980-2012
Période de création:19/03/1980 - 04/12/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417629
 

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