SC 232/359-368 Enquêtes disciplinaires contre des magistrats, 1962.04.14-2013.09.11 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/359-368
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des magistrats
Dates:1962-2013
Période de création:14/04/1962 - 11/09/2013
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:47 enveloppes, 25 chemises cartonnées, 5 reliures pour documents perforés, 1 VHS, 1 volume et 1 cassette-audio

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417675
 

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