SC 232/169 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Accusation de faux dans les titres et faux témoignage , 1996.02.09-1997.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/169
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Accusation de faux dans les titres et faux témoignage
Dates:1996-1997
Période de création:09/02/1996 - 10/01/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417457
 

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