SC 232/168 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Accusation de faux dans les titres et faux témoignage , 1998.08.21-2002.09.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/168
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Accusation de faux dans les titres et faux témoignage
Dates:1998-2002
Période de création:21/08/1998 - 14/09/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417456
 

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