SC 232/154 Dossiers personnels des avocats 2016 R-SA, 1942.05.26-2006.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/154
Titre:Dossiers personnels des avocats 2016 R-SA
Dates:1942-2006
Période de création:26/05/1942 - 11/04/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417439
 

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