SC 232/153 Dossiers personnels des avocats 2016 P, 1936.12.02-2011.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/153
Titre:Dossiers personnels des avocats 2016 P
Dates:1936-2011
Période de création:02/12/1936 - 20/04/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417438
 

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