SC 232/141 Dossiers personnels des avocats G-H, 1946.08.30-2009.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/141
Titre:Dossiers personnels des avocats G-H
Dates:1946-2009
Période de création:30/08/1946 - 14/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:27 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417426
 

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