SC 232/140 Dossiers personnels des avocats E-F, 1952.03.03-2009.07.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/140
Titre:Dossiers personnels des avocats E-F
Dates:1952-2009
Période de création:03/03/1952 - 13/07/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417425
 

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