SC 232/136 Dossiers des avocats ayant cessé la pratique depuis plus de 10 ans (2020) R-S, 1962.06.02-2010.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/136
Titre:Dossiers des avocats ayant cessé la pratique depuis plus de 10 ans (2020) R-S
Dates:1962-2010
Période de création:02/06/1962 - 16/12/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417421
 

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