SC 232/135 Dossiers des avocats ayant cessé la pratique depuis plus de 10 ans (2020) M-P, 2003.10.23-2010.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/135
Titre:Dossiers des avocats ayant cessé la pratique depuis plus de 10 ans (2020) M-P
Dates:2003-2010
Période de création:23/10/2003 - 21/12/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417420
 

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