SC 135/445 N° d'enquête: 669, 1972-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/445
Titre:N° d'enquête: 669
Dates:1972-1973
Période de création:1972 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 26 juin 1972.
Clôture: 30 mars 1973. Non-lieu.
Délit: contravention aux dispositions des art. 5 et 7 de la loi sur la profession de maître de ski (ouverture d'une école de ski privée).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416621
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises