SC 135/435-465 Dossiers pénaux (sélection), 1964-1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/435-465
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1964-1991
Période de création:1964 - 1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers sont classés dans l'ordre de leur numérotation d'origine (année/numéro d'enquête). Cette numérotation est discontinue.
Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416610
 

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