SC 135/435 N° d'enquête: 200 et 489, 1964-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/435
Titre:N° d'enquête: 200 et 489
Dates:1964-1965
Période de création:1964 - 1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 1er avril 1964.
Clôture: 20 juillet 1964. Non-lieu. Recours 20 décembre 1965. Non-lieu.
Délit: entrave au service d'intérêt général (accident de la télécabine Les Mosses-Pic Chaussy, sans blessé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416611
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises