SC 135/446 N° d'enquête: 1258, 1972-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/446
Titre:N° d'enquête: 1258
Dates:1972-1973
Période de création:1972 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 15 décembre 1972.
Clôture: 14 novembre 1973. Non-lieu.
Délit: banqueroute frauduleuse à Yvorne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416622
 

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