SC 135/444 N° d'enquête: 887, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/444
Titre:N° d'enquête: 887
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 17 juillet 1972.
Clôture: 8 novembre 1972. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles graves (accident de la télécabine Les Mosses-Pic-Chaussy: chute d'une benne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416620
 

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