SC 135/443 N° d'enquête: 790, 1971-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/443
Titre:N° d'enquête: 790
Dates:1971-1974
Période de création:1971 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 5 juillet 1971.
Clôture: 20 février 1974. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles par négligence (plainte contre un médecin, pour mauvais soins après un accident de ski à Rougemont).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416619
 

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