SB 153/431-436 Onglet des charges et hypothèques., 1912.06.20-1937.07.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/431-436
Titre:Onglet des charges et hypothèques.
Dates:1912-1937
Période de création:20/06/1912 - 02/07/1937
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  frais généraux (Matières\F)
  hypothèque (Matières\H)
  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141472
 

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