S 82/726 Révision de la loi fédérale sur la circulation routière et sur la répression des contraventions (LCR), 1971.10.15-1975.07.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/726
Titre:Révision de la loi fédérale sur la circulation routière et sur la répression des contraventions (LCR)
Dates:15 octobre 1971-21 juillet 1975
Période de création:15/10/1971 - 21/07/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'avant-projet sur la révision partielle de la LCR du 15 octobre 1971, des procès-verbaux de la commission consultative chargée d'étudier cette révision et de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
  Loi sur la circulation routière / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140945
 

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