S 82/681 Rapport de la commission d'étude pour la préparation de la défense civile, 1970.01.01-1973.06.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/681
Titre:Rapport de la commission d'étude pour la préparation de la défense civile
Dates:1970-14 juin 1973
Période de création:01/01/1970 - 14/06/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diverses annexes relatives à la défense civile et l'exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  patrimoine culturel (Matières\P)
  Loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140857
 

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