S 82/623-686 Service de sécurité publique, 1948.12.10-1984.12.27 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/623-686
Titre:Service de sécurité publique
Dates:10 décembre 1948-27 décembre 1984
Période de création:10/12/1948 - 27/12/1984
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:64 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Sauf :
S 82/672 : Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE DE SECURITE PUBLIQUE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140777
 

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