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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,08s) 1
	Protection des biens culturels	1958 - 1978	Série	SB 97/104-109
	Rapport de la commission d'étude pour la préparation de la défense civile	01/01/1970 - 14/06/1973	Dossier	S 82/681

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé / Suisse (Matières\L)

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