S 82/588 Procès-verbaux, 1975.09.12-1976.06.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/588
Titre:Procès-verbaux
Dates:12 septembre 1975-25 juin 1976
Période de création:12/09/1975 - 25/06/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De la séance du 2 septembre 1975 à celle du 15 juin 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140720
 

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