S 82/587 Procès-verbaux, 1972.11.06-1975.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/587
Titre:Procès-verbaux
Dates:6 novembre 1972-2 septembre 1975
Période de création:06/11/1972 - 02/09/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De la séance du 6 novembre 1972 à celle du 26 août 1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140719
 

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